TITRE Ier

Dispositions générales

Article 1

Sous la dénomination "Cercle Sportif Stade d'Akébé", il s'est constitué à Libreville, le 20 novembre 1983, une association sportive au sens des lois et règlements relatifs au régime des associations en en vigueur en République gabonaise.

Article 2

Le "Cercle Sportif Stade d'Akébé" désigné ci-après : «  Stade d'Akébé », « Stade Akébé », « l'association » ou « le Club » a pour but la pratique du football, tel qu'il est réglementé par la Fédération Gabonaise de Football (FEGAFOOT) dont il est membre, et l'éducation physique et morale de la jeunesse.

Son activité est réglée par les présents statuts et subsidiairement par les lois et règlements relatifs au régime des associations en en vigueur en République gabonaise.

Article 3

Les couleurs principales du Stade Akébé sont le jaune et noir .

Sa devise est :"La Victoire Aime l'Effort ".

Les sigle et emblème reproduits sur la page de garde des statuts ne sauraient être utilisés, séparément ou ensemble, par quiconque, sans l'accord préalable et écrit du Comité Directeur du Stade Akébé.

Article 4

Le siège de l'association est fixé à Libreville.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire gabonais par une décision de l'Assemblée Générale ou du président si celle-ci ne peut se tenir dans des délais et s'il y a urgence. Dans ce cas, le président prend obligatoirement l'avis du Président-Fondateur.

sa durée est illimitée.

Article 5

La société observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.

Article 6

Les organes et les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle ou solidaire quant aux engagements de l'association qui ne sont garantis que par son avoir.

TITRE II

Des membres

Article 7

L'association se compose des membres actifs, d'honneur , sympathisants et juniors.

Article 8

Le titre de membre d'honneur peut être décerné, sur proposition du Comité ou de dix membres ayant droit de vote, à toute personne, sociétaire ou non qui a rendu des services notables à l'association, au sport en général et au football en particulier.

Le titre de président d'honneur est réservé au président-fondateur du Stade Akébé. Si des circonstances dirimantes ne lui permettent plus d'assumer cette responsabilité ou s'il exprime expressément sa volonté dans ce sens, ce titre peut être décerné par l'assemblée générale à un ancien président ayant rendu des services notables à l'association.

Les nominations sont faites à la majorité des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale et elles doivent avoir été prévues à l'ordre du jour.

Les membres et présidents d'honneur jouissent de tous les droits des membres actifs et ne sont assujettis qu'aux obligations de leur régime particulier déterminé par le règlement intérieur.

Article 9

La qualité de membre d'honneur peut être décernée par l'assemblée générale, sur proposition du Comité Directeur, à tout membre ayant fait partie de l'association pendant 15 ans, même non consécutifs et à qui celle-ci veut témoigner sa reconnaissance pour les services rendus.

Article 10

La président d'honneur est consulté et informé de toutes les décisions engageant le devenir de l'association, notamment la modification des statuts, du règlement intérieur et les nominations au Comité Directeur.

Le président d'honneur a un droit de regard sur les décisions du Comité Directeur et de l'assemblée générale et peut exercer un droit de veto.

Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées par le règlement intérieur.

L'exercice du droit de veto suspend immédiatement l'exécution de la décision querellé.

Article 11

Pour être membre actif de l'association, il faut être âgé de 21 ans révolus et adresser une demande d'adhésion au Comité Directeur.

Les joueurs engagés par le Stade Akébé ou en apprentissage dans son centre de formation sont d'office membres actifs ou juniors en fonction de leur âge. Ils ne peuvent, toutefois, être éligibles aux différentes fonctions pourvues par le mode de l'élection.

Pour être membre junior de l'association, il faut être présenté par un membre actif, être âgé d'au moins 15 ans sans excéder 20 ans et adresser une demande d'adhésion au Comité Directeur.

Toute candidature de personne mineure doit être faite par son représentant légal.

Le Comité Directeur a le droit de refuser l'admission d'un membre si le mode de vie du demandeur ne correspond pas à l'éthique sportive. Toutefois, le candidat peut recourir à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est définitive, tout recours en justice est exclu.

Les membres juniors dès 16 ans le droit de vote dans toutes les instances de l'association sans toutefois pouvoir être éligibles avant l'âge de 21 ans.

Article 12

Les membres, joueurs et dirigeants, sont soumis aux statuts, règlements et décisions de la Fédération Gabonaise de Football (FEGAFOOT), de la Confédération Africaine de Football (CAF) et de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).

Les joueurs, à quelque niveau qu'ils évoluent, ont le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de l'association et de se conformer aux instructions du Comité Directeur, des encadreurs techniques et du staff médical.

Ils doivent remplir fidèlement les obligations qui sont mises à leur charge par les présents statuts et le règlement intérieur et tous autres actes qui pourraient les compléter et dont il leur sera donné connaissance.

Article 13

Le taux des cotisations ainsi que les modalités de leur recouvrement sont arrêtés par le règlement intérieur.

Article 14

Les membres supporters sont amis de l'association, à la prospérité de laquelle ils contribuent par leur appui moral et leurs contributions financières ou matérielles.

Le tarif des cartes de supporters est fixé par le Comité Directeur.

Les supporters peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibérative et sont invités aux manifestations spéciales de l'association.

Article 15

La qualité de membre sympathisant est attribuée à toute personne qui désire soutenir les buts de l'association moyennant le paiement d'une contribution annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Article 16

Toute démission doit être annoncée au Comité Directeur par lettre manuscrite avec accusé de réception.

La démission n'entraîne pas de la part de l'association la restitution des sommes versées au titre des contributions.

En revanche, tout membre démissionnaire doit avoir régularisé s'il y a lieu sa situation auprès de la trésorerie de l'association, à savoir :

• avoir payé les cotisations des 12 derniers mois
• avoir payé le total des cotisations de la saison en cours, commençant le lendemain de l'Assemblée Générale ordinaire et se terminant le jour de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année suivante
• avoir payé les amendes éventuelles infligées par le Comité Directeur
• avoir remboursé intégralement les avances de fonds faites pour l'achat de chaussures ou autres effets d'équipements, etc...
• avoir restitué tous les effets et le matériel appartenant à l'association.

Article 17

Le Comité Directeur veille à prendre toute mesure disciplinaire contre tout membre qui n'aurait pas rempli strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d'indiscipline grave et qui par son attitude porte préjudice au club.

Toute amende dont le montant ne devra jamais excéder 50.000 F CFA, doit être payée dans le délai d'un mois, à dater de la notification de la décision à l'intéressé.

La suspension est prononcée pour un temps proportionnel à la gravité des faits incriminés.

Sur proposition du Comité Directeur, l'Assemblée Générale peut décider à la majorité absolue des membres présents de l'exclusion d'un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaire et qui, par ses actes, a porté atteinte aux intérêts, à la réputation et à l'image du Club. Cette décision est insusceptible de recours judiciaire.

Dans tous les cas, toute information disciplinaire doit respecter, à peine de nullité, les droits de la défense.

TITRE III

De l'organisation et du fonctionnement

Article 18

Les organes de l'association sont :

• l'Assemblée Générale
• le Comité Directeur
• les Commissaires aux Comptes
• les commissions spéciales

Article 19

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle se compose des membres actifs, d'honneur, juniors, supporters et sympathisants.

Seuls les membres actifs, d'honneur, juniors âgés de 16 ans et supporters ont le droit de vote. Les membres sympathisants et les juniors n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans peuvent assister aux assemblées mais avec voix consultative.

Les membres actifs sont tenus d'assister aux assemblées générales. Il en est de même des juniors dès l'âge de 16 ans.

Article 20

L'Assemblée Générale ordinaire est l'organe suprême de l'association. Elle est convoquée par le Comité Directeur dix jours (10) au moins avant la date prévue pour la réunion.

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par année, dans les 30 jours qui suivent la fin de la saison sportive.

Celle-ci peut être convoquée par voix d'annonce dans la presse nationale ou locale, par avis personnel ou par voie d'affichage.

Article 21

Une Assemblée Générale Extraordinaire est en outre convoquée chaque fois que le Comité Directeur le juge nécessaire ou sur demande écrite du 1/3 des membres ayant le droit de vote. Dans cette dernière hypothèse, la demande écrite doit être adressée au Comité Directeur qui convoquera l'Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de défaillance du Comité Directeur, les Commissaires aux Comptes doivent se substituer audit Comité pour convoquer l'Assemblée si c'est la situation financière de l'association qui motive principalement sa tenue.

Dans les autres cas, le pouvoir de substitution est exercé par le président d'honneur.

Article 22

L'Assemblée Générale est seule compétente pour :

• - nommer le président
• - nommer les Commissaires aux Comptes
• - approuver le programme d'activités du Comité Directeur
• - approuver le rapport de gestion du Comité Directeur
• - approuver le rapport du Trésorier et des Commissaires aux Comptes
• - donner décharge au Comité Directeur
• - fixer le taux des cotisations
• - nommer les membres d'honneur
• - approuver ou modifier les statuts et le règlement intérieur
• - prononcer la dissolution de l'association
• - statuer définitivement sur l'admission d'un membre
• - prononcer l'exclusion d'un membre.

Article 23

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents hormis pour la dissolution de l'association et les modifications des statuts et du règlement intérieur pour lesquelles l'article 32 s'applique.

L'assemblée ne peut statuer que sur des points portés à l'ordre du jour. Toutefois, elle peut prendre la décision de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Comité Directeur est tenu de faire délibérer l'Assemblée sur les propositions individuelles qui lui sont présentées par écrit au moins 5 jours avant la session.

Le président est élu séparément. Les autres membres du Comité Directeur sont choisis par lui.

Les élections ont lieu à bulletin secret sauf si une majorité des membres votent pour le mode de vote à main levée.

Le président départage en cas d'égalité de voix lors des délibérations en Assemblée Générale ou au sein du Comité Directeur.

Article 24

La direction et la représentation de l'association sont assumées par un Comité Directeur qui comprend de 8 à 13 membres au maximum selon la composition ci-après :

• - Président actif
• - Secrétaire Général
• - Secrétaire Général Adjoint
• - Directeur de la Communication et du Sponsoring
• - Directeur du Marketing
• - Directeur des Finances
• - Directeur Sportif
• - Directeur de la Logistique et de la Sécurité

Toute discrétion est laissée au président actif de procéder à toute réorganisation structurelle qu'il juge nécessaire, notamment d'ajouter en totalité ou en partie les postes ci-après :

• - Vice-président
• - Directeur des Ressources Humaines
• - Directeur de l'Animation et de la Mobilisation
• - Directeur des Affaires Juridiques
• - Directeur des Affaires Médicales

Le Comité Directeur peut s'attacher les services de toute personne dont il juge les compétences nécessaires à la bonne administration du Club.

Il peut également créer des commissions pour promouvoir les objectifs de l'association fixés par les statuts ou par une décision de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs de l'association exercent bénévolement leurs fonctions; ils ne perçoivent aucun salaire, émolument ou honoraire.

Seuls les salariés engagés par contrat perçoivent des rémunérations à raison de leur activité pour le compte de l'association.

Article 25

Elu pour quatre (4) ans et indéfiniment rééligible, le Comité Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les biens ainsi que les affaires sportives et financières du Club.

Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par mois à un jour déterminé à l'avance.

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président actif ou son fondé de pouvoir et le directeur des finances ou son mandant pour les questions financières.

Dans les autres matières, la signature du président actif seul est pleinement valable.

Article 26

Les commissions par le Comité Directeur sont placées sous son contrôle direct. Elle possèdent leur autonomie, mais elles doivent cependant régulièrement faire part de leurs activités au Comité Directeur.

Les règlements et le programme d'activités des commissions spéciales doivent être soumis au Comité Directeur pour approbation.

Article 27

L'Assemblée Générale désigne deux Commissaires aux Comptes chaque deux (2) ans, ainsi que deux suppléants.

Les Commissaires aux Comptes en titre sont rééligibles deux (2) ans consécutivement.

TITRE IV

Des ressources financières

Article 28

Les ressources de l'association comprennent :

• - les cotisations des membres actifs, d'honneur et juniors
• - les versements des supporters et des membres sympathisants
• - les recettes perçues lors des matches
• - les recettes procurées par des manifestations spéciales
• - les revenus tirés de la publicité
• - la rémunération des activités commerciales, industrielles ou de prestation de service exercées en utilisant la marque déposée « Stade Akébé »
• - les dons et legs

Article 29

La gestion des ressources financières est assurée par le Comité Directeur sous la responsabilité du président et du directeur des finances.

TITRE V

De la dissolution et de la fusion

Article 30

Le Club peut en tout temps décider de sa dissolution ou de sa fusion avec une autre association sportive.

Article 31

En cas de dissolution, l'actif de l'association est transféré au président-fondateur qui en organise la dévolution dans les conditions prévues par les lois et règlements y relatifs en République gabonaise .

En cas de fusion, l'actif de l'association est dévolu dans les conditions prévues par les lois et règlements y relatifs en République gabonaise .

Article 32

Les décisions relatives à la dissolution de la société ou à une fusion sont prises à la majorité des 3/4 des membres adhérents qui auront été spécialement convoqués en Assemblée Générale à cet effet.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une deuxième assemblée est convoquée au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents.

TITRE VI

De la modification des statuts

Article 33

Les statuts et le règlement intérieur peuvent être modifiés en tout temps à l'occasion d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire à l'ordre du jour de laquelle la modification des statuts doit être inscrite.

Lorsqu'une décision de modification est prise par l'Assemblée Générale délibérant aux 2/3, une Commission ad hoc est mise en place par le Comité Directeur aux fins d'y procéder. Sa durée et les limites de son travail sont précisées par une ordonnance du président actif dans le respect de la délibération correspondante de l'Assemblée Générale.

Article 34

Les présents statuts abrogent ceux du 20 novembre 1983 et toutes les dispositions administratives contraires prises à ce jour.

Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par l'Assemblée Générale.