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Statuts de la Société à Objet Sportif à Responsabilité Limitée

TITRE Ier

FORME, DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1er

Il est formé, entre l'association « Cercle Sportif Stade d'Akébé » et Monsieur Fidèle LEBONDO , une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en République gabonaise.

Article 2

La société a pour objet :

•  de promouvoir, organiser et gérer des activités économiques autour du club afin de soutenir son développement sportif

•  promouvoir une image positive du club à travers des activités de merchandising et de relations publiques

•  rentabiliser les droits d'images des joueurs et des dirigeants du club

Plus généralement, la société pourra mener toutes actions en rapport direct avec les objets définis précédemment, notamment :

•  la prise de participations dans toute société ou groupement créés ou à créer dont l'objet se rapporte à son objet social par voie d'apports ou autrement, dans le respect des lois et règlements.

Article 3

La société a pour dénomination sociale : SARL Akébé Sports..

Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination est précédée ou suivie de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et de l'énonciation du montant du capital social.

La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention : « RCS » suivie du nom de la ville dans laquelle se trouve le greffe où elle est immatriculée et son numéro d'identification.

Article 4

Le siège de la société est fixé à Libreville, BP ___________, Gabon .

Il peut être transféré en tout autre lieu au Gabon par décision de l'associé majoritaire après consultation de l'associé minoritaire.

Article 5

La durée de la société est de 99 années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée dans les conditions prévues aux présents statuts.

Article 6

A l' 'expiration du terme de la société ou lorsqu'intervient sa dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit il y a transmission universelle du patrimoine de la société aux associés à due concurrence de leurs apports, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

TITRE II

APPORTS, CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES

Article 7

L'association « Cercle Sportif Stade d'Akébé » , associé minoritaire, apporte à la société en nature, aux clauses et conditions suivantes, sous les garanties ordinaires et de droit les biens ci-après désignés et évalués :

- la marque et le logo « Stade d'Akébé » et tous les signes identitaires de l'association, à cinq millions (5.000.000) de F CFA

Fidèle LEBONDO, actionnaire majoritaire, apporte à la société une somme en espèces de quinze millions (15.000.000) de F CFA, ainsi qu'en nature, aux clauses et conditions suivantes, sous les garanties ordinaires et de droit les biens ci-après désignés et évalués :

- un immeuble, à un million (1.000.000) de F CFA

Cette somme a été déposée dès avant ce jour à un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque City Bank ainsi qu'il résulte d'un certificat établi par ladite banque en date du .................... ......................

Les apports en nature ont été faits au vu du rapport établi sous sa responsabilité le ................................ , par Monsieur Franck SIMA, commissaire aux apports désigné par l'associé unique, ce rapport étant annexé aux présents statuts :

Apport en numéraire...........................15.000.000 F CFA

Apport(s) en nature:

1) logo, marques et signes.....................5.000.000 F CFA

2) immeuble......................................1.000.000 F CFA

Montant total des apports................... .21.000.000 F CFA

Article 8

Le capital est fixé à ..……….21.000.000 F CFA et divisé en 2100 parts sociales de dix mille (10.000) F CFA chacune souscrites et attribuées en totalité aux associés, soit :

A) Pour l'associé majoritaire Fidèle LEBONDO

- à concurrence de 1500 parts en rémunération de son apport en numéraire;

- à concurrence de 100 parts en rémunération de son apports en nature

B) Pour l'associé minoritaire Cercle Sportif Stade d'Akébé

- à concurrence de 500 parts en rémunération de son apport en nature

Monsieur Fidèle LEBONDO et l'association sportive ont déclaré que ces parts ont été entièrement souscrites par eux et qu'elles sont toutes libérées intégralement.

Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.

Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, il sera fait application des dispositions pertinentes de l'Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales.

Article 9

Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables.

Article 10

La cession de la totalité des parts sociales est constatée par acte authentique ou sous seing privé.

Toute cession de la totalité des parts sociales de nature à donner à la société une autre forme que celle prévue par la loi et les statuts est interdite.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après publicité au registre du commerce et des sociétés.

TITRE III

ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 11

La société est gérée par une personne physique, nommée pour une durée de deux (2) ans renouvelable.

Le gérant est désigné par l'associé majoritaire et ne peut cumuler ses fonctions avec celles de dirigeant d'une autre société sportive de la même discipline.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l'associé. La société est engagée même par les actes qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Cependant, la réalisation des actes ci-après limitativement énumérés exige l'autorisation de l'associé :

•  achat ou vente d'immeubles ou fonds de commerce

•  consentir des hypothèques

•  recrutement de personnel

•  conclusion d'accords commerciaux avec d'autres partenaires

•  prise de participation dans d'autres sociétés ou groupements

La responsabilité du gérant est engagée dans le cadre des lois et règlements. Le gérant doit à la société le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il doit également satisfaire aux devoirs et obligations de ses charges tels qu'ils sont fixés par les textes.

La rémunération du gérant est fixée par décision des associés.

Cette décision est matérialisée par un contrat qui précise le montant des appointements et des différents avantages financiers ou en nature dont le gérant a vocation à jouir en cette qualité.

Le gérant a droit au remboursement de ses frais de représentation, voyages et déplacements sur justification.

Il peut se démettre de ses fonctions en prévenant l'associé trois mois au moins à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le gérant est révocable par décision de l'associé majoritaire après avis de l'associé minoritaire. Décidée sans justes motifs, la révocation peut donner lieu à dommages-intérêts.

Article 12

Deux commissaires aux comptes, dont un titulaire et un suppléant, sont désignés par les associés.

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices et exercent leurs fonctions conformément à la loi.

TITRE IV

DECISIONS DE L'ASSOCIE, CONVENTIONS REGLEMENTEES

Article 13

Les associés exercent les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés dans les SARL. Il ne peut déléguer ses pouvoirs.

Leurs décisions , à peine de nullité, sont constatées par des procès-verbaux signés par eux et établis sur un registre coté et paraphé ou sur feuillets mobiles.

Les réprésentants des associés peuvent à toute époque prendre connaissance des documents prévus par la loi au siège social. L'associé dispose du droit d'information et de communication préalable à l'approbation annuelle des comptes.

Article 14

A peine de nullité du contrat, il est interdit au gérant de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements.

Article 15

Les conventions conclues avec les associés sont mentionnées au registre des délibérations.

Les conventions conclues entre la société et son gérant sont soumises à l'approbation préalable des associés.

Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

TITRE V

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 16

L'exercice social a une durée de douze mois et s'étend du 1 er janvier au 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au ....................

Les comptes annuels, l'inventaire ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant.

Les associés approuvent les comptes après rapport des commissaires aux comptes.

Les comptes annuels et documents relatifs à l'approbation des comptes annuels font l'objet d'un dépôt au greffe dans les conditions prévues par les lois et règlements.

Article 17

Les bénéfices de la société peuvent donner lieu soit à une distribution au prorata des parts sociales détenues soit affectés en totalité à la constitution des réserves.

TITRE VI

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Article 18

Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation avec, pour chacun d'eux, indication de l'engagement qui en résulte pour la société est annexé aux présents statuts. Cet état est signé par les représentants des associés.

L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emporte de plein droit reprise par la société desdits engagements.

En outre, l'associé donne mandat à Monsieur Rodrigue OSSI , soussigné, qui accepte de prendre les engagements suivants pour le compte de la société : ....................

Article 19

La gérance de la société est assurée par Monsieur Rodrigue OSSI, Libreville, Gabon pour une durée de deux (2) ans ;

Monsieur Rodrigue OSSI a déclaré accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui être conférées en assurant n'être frappé d'aucune interdiction ou incompatibilité l'empêchant de les exercer.

Article 20

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et à Monsieur Fidèle LEBONDO, représentant l'association, associé unique, à l'effet de signer l'avis à publier dans un journal d'annonces légales.

Le Président Actif du Stade Akébé

Fidèle LEBONDO AMBALY

Le Représentant légal

 

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